Crémerie - Bar à fromages
11 place des patiniers - 59000 Lille
280 av. de Dunkerque - 59130 Lambersart

Nos Conditions générales

En vous connectant sur le site http://www.fromage-delassic.fr, ou http://www.fromage-delassic.com, propriétés de la Crémerie Frères Delassic, vous confirmez votre acceptation de la totalité des présentes conditions générales de ventes. Les Conditions Générales sont applicables à toute commande passée auprès de la « Crémerie Frères Delassic » : commande qui leur sera donc exclusivement soumise.

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français : les tribunaux de Lille, siège de la Crémerie Frères Delassic, sont seuls compétents pour toute affaire le concernant.

1 DISPOSITIONS GENERALES

Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes Conditions Générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

En conséquence, la passation d’une commande par l’acheteur sur le site internet de la Crémerie Frères Delassic emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de ventes.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La Crémerie Frères Delassic se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence à l’acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site de la Crémerie Frères Delassic.

Le fait pour l’utilisateur de remplir et de confirmer sa commande sur le site en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » vaut acceptation pleine des Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2 INSCRIPTION

Pour passer une commande, le consommateur doit s'inscrire sur le site de Crémerie Frères Delassic.

Pour ce faire, le client doit remplir un formulaire indiquant notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale, son numéro de téléphone et le cas échéant les nom et prénom, l’adresse postale et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent. La Crémerie Frères Delassic se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations renseignées par le client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les produits commandés. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Crémerie Frères Delassic ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

La Crémerie Frères Delassic s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, la Crémerie Frères Delassic se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte de l’acheteur.

Lors de son inscription au site internet, le consommateur devra choisir un nom ainsi qu’un mot de passe afin d’y avoir accès. Le consommateur devra préserver la confidentialité de son nom et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.

La Crémerie Frères Delassic ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité. Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Crémerie Frères Delassic.

3 OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligations de la Crémerie Frères Delassic

En cas d’acceptation d’une commande par la Crémerie Frères Delassic et après paiement de celle-ci, la Crémerie Frères Delassic s’engage à faire livrer les produits commandés par un transporteur désigné par lui-même. De même la Crémerie Frères Delassic s’engage à remettre la marchandise commandée au dit transporteur au plus tard 48 heures ouvrées après acceptation de la commande.

Obligations du client

Le client s’engage à indiquer dans son bon de commande une adresse à laquelle la livraison doit être faite durant les heures ouvrables.

Il s’engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par la Crémerie Frères Delassic (prix des produits et du transport). Il s’engage également à régler ou à faire régler au transitaire ou transporteur : les droits de douane, la TVA, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison.

Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne au nom de laquelle la livraison est effectuée. Dans le cas où client et destinataire soient distingués, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de la part du destinataire, lequel pour ceci sera donc assimilé au « client ».

4 COMMANDE

4.1 Confirmation de commande

Le client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout au panier ».

La commande fait l’objet d’un récapitulatif, il incombe donc au client de vérifier si celle-ci correspond à ses attentes en termes de dénominations, de poids, de prix, de quantités de produits. Le client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de ventes de chaque produit commandé.

La Crémerie Frères Delassic confirmera alors la commande à l’acheteur par un courrier électronique.

Toutefois, la Crémerie Frères Delassic se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer.

4.2 Caractéristiques des produits

Certains produits sont vendus au poids, la Crémerie Frères Delassic s’autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le volume commandé des produits à la coupe (comme le fromage) et le volume livré. Même si la fromagerie s’engage à être toujours au plus approchant, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette marge.

Dans l’hypothèse où l’un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, la Crémerie Frères Delassic en avertira, par tous les moyens disponibles, l’acheteur. La Crémerie Frères Delassic se réserve alors le droit, sous acceptation du client, de remplacer le(s) produit(s) manquant(s) par un autre semblable, et équivalent ou supérieur en valeur et en poids.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru. Nous mettons en garde les personnes sensibles, les femmes enceintes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du client.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, à l’exclusion des articles "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement". Tout retour de denrées périssables (fromages) est donc exclu. Néanmoins, en cas d’articles non-périssables (vins) ou non-personnalisés, le client peut exercer ce droit par courrier électronique. Il devra retourner le produit en parfait état avec la facture à l'adresse suivante :

Crémerie Frères Delassic
11 Place des Patiniers
59000 Lille

La Crémerie Frères Delassic se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.

4.4 Paiement

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Le paiement est sécurisé via le site Internet CM-CIC PAIEMENT. Il reçoit par e-mail une confirmation d'enregistrement de la commande et du règlement.

5 TARIFS

Le prix indiqué en Euros dans la confirmation de commande émise par la Crémerie Frères Delassic est le prix définitif. Il englobe le prix des produits, des frais de manutention, d’emballage spécifique (carton Coldpack®), de conservation et de transport, ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.

Tous les prix indiqués, et sauf mention contraire immédiate, sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) pour les destinataires en Union Européenne.

Le client hors Union Européenne accusant réception de la marchandise s’engage à régler immédiatement au transporteur les éventuels droits de douanes et taxes diverses qu’il aura avancés.

6 LIVRAISON

La livraison n'est valable qu'en France métropolitaine, Belgique, Andorre et Monaco.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un délai d'un jour ouvrable à neuf jours ouvrables, à compter de la confirmation de la commande, sauf si le règlement n’est pas rendu effectif pour quelque raison que ce soit.

Les délais, indiqués sur le site à titre indicatif, varient selon les pays : la Crémerie Frères Delassic ne pourra être tenu pour responsable d’un dépassement des délais signalés sur le site ou sur la confirmation de commande qu’il a émise.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant ce dernier à le contacter pour une re-livraison (dans la limite de 3 re-présentations) ou pour un retrait à l’agence du transporteur.

Les produits envoyés ayant un caractère périssable, la Crémerie Frères Delassic ne saurait en aucun cas être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas d’absence d’une personne lors de la réception initialement prévue, ni en cas de retrait tardif ou de non-retrait auprès du transporteur.

7 REMBOURSEMENT ET REMPLACEMENT

Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou en cas d’emballage fortement endommagé.

Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison, au moment de la réception . Une copie de ces réserves doit être envoyée à la Crémerie Frères Delassic par courrier électronique au plus tard 12 heures après que ces dernières aient été faites. Le client doit fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

S’il est avéré que la procédure ci-dessus a été respectée, et donc s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la Crémerie Frères Delassic remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, au choix du Client.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la Crémerie Frères Delassic remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, en cas de manquement.

En cas de rupture de stock non prévisible, la Crémerie Frères Delassic se réserve le droit, sous acceptation du client, de remplacer le(s) produit(s) manquant(s) par un autre semblable, et équivalent ou supérieur en valeur et en poids. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, ou la fraîcheur des produits. De même avec le poids et le volume des produits, qui peuvent varier dans des proportions raisonnables du fait de leur affinage et des conditions de transport.

8 RESERVE DE PROPRIETE

La Crémerie Frères Delassic reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

9 LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause).

En aucun cas la Crémerie Frères Delassic ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

La Crémerie Frères Delassic ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et communications.

De même, la Crémerie Frères Delassic ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la Crémerie Frères Delassic étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits.

Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison.

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la Crémerie Frères Delassic, celle-ci est limitée au prix de la commande.

Le site de la Crémerie Frères Delassic se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers, ou d'autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le site de la Crémerie Frères Delassic.

Dans la mesure où la fromagerie ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le consommateur reconnaît que la Crémerie Frères Delassic ne peut être tenue, en aucun cas, pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

10 INVALIDITE – FORCE MAJEURE

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres clauses des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par une disposition la plus proche possible. Ni la Crémerie Frères Delassic, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute impossibilité d’exécution ayant pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de blocus, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. En cas de litige, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

11 DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français.