Menu
Artisans fromagers
Artisans fromagers
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules – à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation – la vente à distance par la société FROMAGES DELASSIC (société à responsabilité limitée au capital de 10000 €, dont le siège social est situé 11 place des Patiniers, 59800 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 893 382 465, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR62893382465) à ses clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site FROMAGES DELASSIC.fr (ci-après le « le Site »).
Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou un mineur disposant de l’autorisation de la personne habilitée agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande. Les présentes CGV ne sont donc applicables ni aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.).
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. FROMAGES DELASSIC invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité (la quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée par le Client) et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres proposées sur le Site ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral du prix total de la commande, le cas échéant frais de livraison inclus.
Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.
Les informations données par le Client au moment de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles de la date ou de l’heure de retrait en magasin, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, le Client reste responsable du paiement des produits non retirés et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
FROMAGES DELASSIC confirme au Client l’enregistrement de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et l’heure de retrait en magasin et de lui indiquer son numéro de commande.
Toute commande n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis. Ils sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site.
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard). Le Client est redirigé vers le site sécurisé PayPlug de la BANQUE POPULAIRE garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.
Le retrait de la commande en boutique ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix.
Le Client, lors de sa commande et avant d’en avoir acquitté le prix par carte bancaire opte pour un retrait de ses articles en boutique, située 11 place des patiniers, 59800 Lille. Ce service est disponible six (6) jours sur sept (7), du lundi au samedi (hors jours fériés et de fermeture de la boutique) aux horaires d’ouverture de la boutique. Lors du passage de votre commande, vous pouvez choisir le jour et le créneau horaire de retrait.
Pour retirer la commande, le Client ou tout tiers désigné par le Client doit se présenter à la Boutique muni de la confirmation de la commande qui a été envoyée par courrier électronique ainsi que d’une pièce d’identité.
En cas de retard pour venir chercher la commande le jour et à l’heure convenus, celle-ci sera mise de côté et réservée jusqu’au lendemain, à l’heure de fermeture de la boutique. Passé ce délai, la commande ne sera plus disponible et sera considérée comme perdue et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.
Conformément aux disposition de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
FROMAGES DELASSIC n’accepte aucun retour de produits sauf en cas d’accord formel du Service Clients.
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, FROMAGES DELASSIC est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
FROMAGES DELASSIC est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de FROMAGES DELASSIC, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. FROMAGES DELASSIC informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données personnelles
Tous les éléments du Site (notamment les contenus, code, architecture) sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi que des droits de propriété industrielle. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de FROMAGES DELASSIC ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de FROMAGES DELASSIC.
L’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction ou la représentation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, sont également interdites au titre des droits du producteur de base de données.
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à FROMAGES DELASSIC pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter FROMAGES DELASSIC, soit par téléphone au 03 28 52 32 88 (du mardi au samedi dans les heures d’ouverture de la boutique), soit par courrier adressé à CRÈMERIE DELASSIC – 11 place des Patiniers, 59800 Lille, soit par email à l’adresse suivante : contact@fromage-delassic.fr.