Nos Conditions générales

En vous connectant sur le site https://www.fromage-delassic.fr, ou http://www.fromage-delassic.com, propriétés de la Crémerie Delassic, vous confirmez votre acceptation de la totalité des présentes conditions générales de ventes. Les Conditions Générales sont applicables à toute commande passée auprès de la « Crémerie Delassic » : commande qui leur sera donc exclusivement soumise.

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français : les tribunaux de Lille, siège de la Crémerie Delassic, sont seuls compétents pour toute affaire le concernant.

1 DISPOSITIONS GENERALES

Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes Conditions Générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

En conséquence, la passation d’une commande par l’acheteur sur le site internet de la Crémerie Delassic emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de ventes.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La Crémerie Delassic se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence à l’acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site de la Crémerie Delassic.

Le fait pour l’utilisateur de remplir et de confirmer sa commande sur le site en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » vaut acceptation pleine des Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2 INSCRIPTION

Pour passer une commande, le consommateur doit se rendre sur le site de la Crémerie Delassic.

Pour ce faire, le client doit remplir un formulaire indiquant notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale, son numéro de téléphone. La Crémerie Delassic se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations renseignées par le client, et notamment ses identité et adresse, avant de préparer les produits commandés. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

La Crémerie Delassic s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, la Crémerie Delassic se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, d’annuler la commande  l’acheteur.

La Crémerie Delassic ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité. Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Crémerie Delassic.

3 Obligation des parties

Obligations de la Crémerie Delassic

En cas d’acceptation d’une commande par la Crémerie Delassic et après paiement de celle-ci, la Crémerie Delassic s’engage à mettre à disposition en boutique les produits commandés à la date et à l’heure stipulés par le client lors de sa commande.

Obligations du client

Le client s’engage à indiquer dans son bon de commande une date et une heure de retrait, dans les plages horaires d’ouverture de la Crèmerie Delassic uniquement.

Il s’engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par la Crémerie Delassic (prix des produits).

Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne au nom de laquelle la livraison est effectuée. Dans le cas où client et destinataire soient distingués, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de la part du destinataire, lequel pour ceci sera donc assimilé au « client ».

4 Commandes

4.1 Confirmation de commande

Le client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout au panier ».

La commande fait l’objet d’un récapitulatif, il incombe donc au client de vérifier si celle-ci correspond à ses attentes en termes de dénominations, de poids, de prix, de quantités de produits. Le client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de ventes de chaque produit commandé.

La Crémerie Delassic confirmera alors la commande à l’acheteur par un courrier électronique.

Toutefois, la Crémerie Delassic se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, indisponibilités momentanées.

4.2 Caractéristiques des produits

Certains produits sont vendus au poids, la Crémerie Delassic s’autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le volume commandé des produits à la coupe (comme le fromage) et le volume livré. Même si la fromagerie s’engage à être toujours au plus approchant, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette marge.

Dans l’hypothèse où l’un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, la Crémerie Delassic en avertira, par tous les moyens disponibles, l’acheteur. La Crémerie Delassic se réserve alors le droit, sous acceptation du client, de remplacer le(s) produit(s) manquant(s) par un autre semblable, et équivalent ou supérieur en valeur et en poids.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru. Nous mettons en garde les personnes sensibles, les femmes enceintes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du client.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, à l’exclusion des articles « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement ». Tout retour de denrées périssables (fromages) est donc exclu. Néanmoins, en cas d’articles non-périssables (vins) ou non-personnalisés, le client peut exercer ce droit par courrier électronique. Il devra retourner le produit en parfait état avec la facture à l’adresse suivante :

Crémerie Delassic
11 Place des Patiniers
59000 Lille

La Crémerie Delassic se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais seront à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.

4.4 Paiement

Le paiement se fait uniquement par carte bancaire via notre partenaire PAY PLUG affilié à la Banque Populaire et est entièrement sécurisé.

5 tarifs

Le prix indiqué en Euros dans la confirmation de commande émise par la Crémerie Delassic est le prix définitif. Il englobe le prix des produits, des frais de manutention, d’emballage spécifique, de conservation ainsi que l’ensemble des taxes.

Tous les prix indiqués, et sauf mention contraire immédiate, sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) pour les acheteurs en Union Européenne.

6 Livraisons

La totalités des produits vendus est en click&collect. En confirmant, lors de la commande, la date et l’heure de passage en retrait, l’acheteur s’engage à passer récupérer sa commande à la même date et à la même heure que celles indiquées dans sa commande. Passé un délais de 48h, sa commande sera annulée à ses frais et non remboursée.

7 remboursement et remplacement

Le client ne peut émettre de réserves lors du retrait des produits qu’en cas de commande non conforme quantitativement à la commande initiale.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la Crémerie Delassic remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux retirés en clic&collect, en cas de manquement.

En cas de rupture de stock non prévisible, la Crémerie Delassic se réserve le droit, sous acceptation du client, de remplacer le(s) produit(s) manquant(s) par un autre semblable, et équivalent ou supérieur en valeur et en poids. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, ou la fraîcheur des produits. De même avec le poids et le volume des produits, qui peuvent varier dans des proportions raisonnables du fait de leur affinage et des conditions de transport.

8 reserve de propriété

La Crémerie Delassic reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

9 limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter du retrait de ceux-ci et de leur utilisation. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués.

En aucun cas la Crémerie Delassic ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait après le retrait de la commande.

La Crémerie Delassic ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la Crémerie Delassic, celle-ci est limitée au prix de la commande.

Le site de la Crémerie Delassic se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers, ou d’autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le site de la Crémerie Delassic.

Dans la mesure où la fromagerie ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le consommateur reconnaît que la Crémerie Delassic ne peut être tenue, en aucun cas, pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

10 invalidité – force majeur

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par une disposition la plus proche possible. Ni la Crémerie Delassic, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute impossibilité d’exécution ayant pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de blocus, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. En cas de litige, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

11 droit applicable

Le droit applicable est le droit français.